Accueil > Gouvernance > Sous-comité

Sous-comité

Le sous-comité est composé de quatre membres du Comité, dont deux sont désignés par l’employeur et deux désignés par les cinq membres avec droit de vote représentants les syndicats. La fonction du sous-comité est d’étudier les questions qui lui sont confiées par le Comité et de faire des recommandations au Comité ; ils se réunissent au besoin. Le sous-comité rend compte par écrit au Comité, lors des réunions du Comité, des discussions tenues aux réunions du sous-comité et fait part, s’il y a lieu, de ses recommandations quant aux questions qu’il a étudiées.