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Comité de retraite

Le Comité de retraite est formé de 14 membres dont 12 ayant droit de vote. il comporte 3 officiers dont les rôles sont les suivants :

 

Fonctions et obligations

 

Attributions du président (nommé parmi les représentants de l'employeur)

 

Le président dirige les réunions du Comité et ce dernier approuve l’ordre du jour. Il met les questions aux voix et proclame les décisions. Il assure l’application du Règlement. Il signe les documents requérant sa signature, voit à l’administration courante du Régime et exerce en outre tous les mandats qui lui sont confiés par le Comité.

 

Attributions du vice-président (nommé parmi les représentants des participants)

 

Le vice-président remplace le président et en exerce tous les pouvoirs et fonctions en cas d'absence, d'incapacité ou de refus d'agir du président.

 

Attributions du secrétaire (nommé parmi tous les représentants)

 

Le secrétaire assiste à toutes les réunions et en dresse le procès-verbal qu'il consigne dans un ou plusieurs registres tenus à cette fin.  En cas d’absence du secrétaire, le Comité nomme un membre pour le remplacer pour la durée de son absence.

 

Fonctions et obligations respectives des membres du Comité

Les membres du Comité agissent comme fiduciaire de la caisse de retraite et participent activement à toutes les réunions du Comité.

 

Ceux qui ont ou devraient avoir, compte tenu de leur profession, des connaissances ou aptitudes utiles, sont tenus de les mettre en œuvre dans l’administration du Régime.

 

Signature des actes

Les actes adoptés par le Comité et les contrats auxquels il est parti sont revêtus de la signature du président et du vice-président en exercice ou selon ce qu'en décide le Comité par résolution.