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Adhésion

L'adhésion au Régime est obligatoire pour tous les employés admissibles.

 

Un employé admissible est un employé permanent, à l'essai ou en probation, qui est admissible à la date où il a fait 6 mois de service continu.

Par ailleurs, tout employé est admissible le 1er janvier suivant l'année civile où il a fait au moins 700 heures au service de l'Employeur ou reçu de l'Employeur une rémunération au moins égale à 35 % du maximum des gains admissibles.

Nonobstant les conditions d'admissibilité, un employé embauché à titre de cadre supérieur est admissible à sa date d’engagement.

L'employé admissible doit remplir, signer et remettre à l'Employeur le formulaire d'adhésion du Régime, autorisant l'Employeur à retenir à la source les cotisations salariales prévues au Régime.

Aucun participant ne peut mettre fin à sa participation tant qu'il demeure un employé n'ayant pas atteint sa date normale de retraite.  La participation ne peut cesser que par suite d'une disposition spécifique du Régime.

Le participant pour qui les droits ont été acquittés suite à sa cessation d’emploi pour une cause autre que la retraite, et qui retourne au service de l'Employeur, est considéré comme un nouvel employé à moins qu'il ne verse à la caisse de retraite le montant qui lui a été remboursé ou transféré plus les intérêts accumulés sur ce montant depuis la date d’acquittement, calculés sur la base des intérêts crédités depuis cette date en vertu du Régime.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la section 4 du Texte du Régime.