Le présent Règlement intérieur fixe, conformément aux dispositions législatives et au Régime de retraite des employés du Réseau de transport de la Capitale, les règles concernant :
- le fonctionnement du comité de retraite (le « Comité ») et sa gouvernance ;
- la gestion des risques et les contrôles internes ;
- le Code de déontologie des membres du Comité et des délégataires ;
- le cadre applicable à l’obligation de signalement.
Vous pouvez le consulter en cliquant sur le lien ci-dessous.
Règlement intérieur (présentement en révision)