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Règlement intérieur

Le présent Règlement intérieur fixe, conformément aux dispositions législatives et au Régime de retraite des employés du Réseau de transport de la Capitale, les règles concernant :

  • le fonctionnement du comité de retraite (le « Comité ») et sa gouvernance ;
  • la gestion des risques et les contrôles internes ;
  • le Code de déontologie des membres du Comité et des délégataires ;
  • le cadre applicable à l’obligation de signalement.

 Vous pouvez le consulter en cliquant sur le lien ci-dessous.

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